Tous les justificatifs de domicile acceptés

Un justificatif de domicile est automatiquement demandé pour justifier votre identité pour toute demande de carte d'identité, passeport,...

Demande de justificatif de domicile

Démarches administratives

Le justificatif de domicile est principalement demandé dans les cas suivants :

  • La carte d'identité
  • Le passeport
  • Le permis de conduire

ainsi que pour les cas ci-dessous :

  • Carte nationale d'identité (CNI) étrangère
  • Passeport, français ou étranger
  • Permis de conduire, français ou étranger
  • Carte de combattant délivrée par les autorités françaises
  • Carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises
  • Carte de séjour temporaire
  • Carte de résident
  • Certificat de résidence de ressortissant algérien
  • Carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)
  • Mariage
  • L'ouverture d'un compte en banque
  • Carte grise
  • L'achat ou la location d'un logement

Le justificatif de domicile est souvent demandé avec une photocopie.
Attention : les Mairies ne délivrent plus de photocopies.

Procuration

Si le nouveau titulaire n’est pas présent (personne physique ou morale), il est impératif qu’une procuration soit établie pour mandater le tiers. Les documents nécessaires sont :

  • Le modèle de procuration signé par les deux parties ou une lettre manuscrite du titulaire
  • Le justificatif d’identité en cours de validité du tiers et du titulaire
  • Un justificatif de domicile (original et copie)

Liste des justificatifs de domicile acceptés

Un justificatif de domicile permet d'identifier le lieu de résidence de la personne concernée. Il est indispensable afin d'inscrire la bonne adresse sur les documents officiels d'identification tels que le passeport, ou la carte d'identité. Il y a de nombreux exemples de justificatifs de domicile acceptés dans certains cas, mais voici la liste des justificatifs qui seront valables quelle que soit votre démarche :

  • La facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphone fixe ou portable, d'internet
  • L'avis d'imposition ou le certificat de non imposition
  • L'attestation d'assurance logement
  • La quittance de loyer ou copie du titre de propriété

Si vous ne possédez aucun de ces documents, vous pourrez aussi utiliser :

  • une attestation d'hébergement
  • une facture du propriétaire ou gérant du camping ou hôtel où vous résidez
  • une attestation de la capitainerie du port pour location ou propriété si vous habitez un bateau.

Tous ces documents doivent dater de moins de 6 mois pour être valides, et la version numérique des factures est acceptée par l'administration.

Etablir une procuration

Dans le cas où quelqu’un fait la démarche pour vous, une procuration doit être nécessaire. Un formulaire cerfa n°13750*05 (case « duplicata ») permettant de réaliser sa demande de certificat d’immatriculation en cas de changement du nom du propriétaire, changement d’adresse, duplicata et obtention d’une carte grise pour votre véhicule.
Les coordonnées et l’identité du propriétaire ainsi que ceux de l’acheteur sont mentionnés. Les caractéristiques du véhicule (marque, dénomination commerciale) doivent être précisées. Ces informations sont présentes aussi sur le certificat d’immatriculation.

Ce document comprend le numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation et la date d’achat du véhicule. Le numéro de formule de la carte grise (au recto de la carte grise) si votre véhicule est déjà immatriculé dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules.
On y trouve aussi le titulaire et le possible co-titulaire de la carte grise.
Si le véhicule est en location, les coordonnées de la société de location sont précisées.
L’adresse postale du titulaire ainsi que son numéro de téléphone portable seront indiquées.
Les cartes techniques du véhicule, à savoir la marque, le type, variante, version, la dénomination commerciale, le numéro d’identification du véhicule (ou numéro VIN).
Pour finir, la date et la signature du titulaire sont obligatoires pour que le document soit valable.

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