achat voiture en italie

La demande d’immatriculation peut être réalisée sur le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés ANTS.
Un compte usager ANTS est nécessaire pour réaliser cette démarche ainsi qu’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, tablette ou portable…).

Documents à fournir

Les documents à fournir pour immatriculer un véhicule acheté à l'étranger sont :

  • Formulaire cerfa n°13750*05, téléchargeable et imprimable sur le site internet.
  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va être mentionnée sur la carte grise).
  • Certificat de cession ou facture établie par le vendeur.
  • Certificat de conformité à un type CE (ou bien certificat de conformité et attestation d'identification) donné par le constructeur ou son représentant en France.
  • Si vous avez acheté un véhicule non prêt à l'emploi, procès-verbal de réception à titre isolé (RTI) à obtenir auprès de la Dreal dont vous dépendez (elle vous indiquera la liste des documents à fournir et fixera un rendez-vous afin d'examiner votre véhicule). Si vous habitez dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, vous devez vous adresser à la plate-forme régionale de réception de véhicules de la DRIEE Île-de-France.
  • Si le véhicule provient d'un pays de l'Union Européenne, quitus fiscal ou mention de dispense donné par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat de conformité ou l'attestation d'identification. Le quitus fiscal ou la mention de dispense ne sont pas demandés pour une remorque ou semi-remorque.
  • Si le véhicule provient d'un pays hors de l'Union européenne, certificat 846A donné par le service des douanes ou mention de dispense délivrée par les services fiscaux territorialement compétents sur le certificat "3 en 1", le certificat de conformité ou l'attestation d'identification. Ceci n’est pas demandé pour une remorque ou semi-remorque.
  • Un mandat signé et pièce d'identité de la personne pour qui vous réaliser la demande si vous effectuez la démarche pour elle.

Par la suite, il se peut qu’on vous demande une copie numérique du permis de conduire. Le règlement du coût de la carte grise est obligatoirement réalisé par carte bancaire.

Dossier d'immatriculation

A la fin de la démarche, vous avez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement de votre démarche et un certificat provisoire d’immatriculation. Vous pouvez circuler pendant 1 mois avec ce document avant la réception de la carte grise.
La carte grise est envoyée sous pli sécurisée en général dans les 5 jours ouvrés.
Le coût de la carte grise varie selon les caractéristiques du véhicule et de la région dans lequel le titulaire vit.

ch be lu ca